CGV & mentions légales.

1. Mentions légales

Éditeur et vendeur : LMSI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial « LECLERC-MSI ».
SIRET : 511 881 971 00010 · Rue Principale, 57530 Marsilly
Téléphone : 06 09 42 22 58 · E-mail : contact@leclerc-msi.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Responsable de la publication : Christophe LECLERC
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. téléphone à confirmer sur ovhcloud.com/fr/contact

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site. Le fait de commander implique leur acceptation. Elles sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Devis et prix

Les demandes se font via le questionnaire du site, par téléphone ou par e-mail. L'estimation affichée en ligne est indicative et ne constitue pas une offre. Chaque prestation ou vente fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Les frais de livraison sont inclus dans le déplacement à domicile ; aucun autre frais de livraison n'est facturé.

4. Commande et paiement

La commande est conclue lorsque le client accepte le devis, par écrit (e-mail ou signature). Les modalités de paiement (moyens acceptés, acompte éventuel, échéance) sont précisées sur le devis. Aucun paiement n'est demandé sur le site.

5. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement à domicile, principalement en Moselle ; pour toute autre zone, le client contacte LMSI avant de commander. Le délai de livraison correspond au délai d'approvisionnement indiqué par le fournisseur pour le produit, auquel s'ajoutent 2 jours. Il est précisé avant la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande selon les conditions prévues par le Code de la consommation. À la livraison, le client vérifie l'état du produit et signale immédiatement toute anomalie.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour cela, il informe LMSI de sa décision par e-mail ou par téléphone. Le produit doit être restitué sous 14 jours après cette information, dans un état permettant sa revente ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment les cartes de visite), ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord du client.

7. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance pour les produits neufs) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent auprès de LMSI, vendeur. Les produits bénéficient en outre de la garantie du fournisseur, dont LMSI fait profiter le client : en cas de panne, LMSI se charge des démarches auprès du fournisseur. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut d'abord contacter LMSI. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, adresse postale et site internet du médiateur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, adresse de livraison, commande) servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et au suivi client, et sont conservées pendant la durée nécessaire et les délais légaux. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@leclerc-msi.fr, et saisir la CNIL en cas de difficulté.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.